Calcul des frais de Notaire Mandelieu La Napoule
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Lors d'une acquisition d'un bien immobilier, la vente doit être enregistrer chez un Notaire. Le Notaire est un officier public nommé par le ministre de la justice et agissant pour le compte de l'Etat. Il intervient sur les domaines du droit de la famille, de l'immobilier, de la fiscalité, du patrimoine, de l'entreprise, et des collectivités locales.
Son rôle, dans le cadre d'une vente immobilière, est de rassembler les documents attenant au bien et la copropriété. Il doit en vérifier leurs validité, et s'assurer de la sécurité juridique de l'acte.
Le Notaire a plusieurs rôles :
- Tout document réaliser ou visés par un notaire sont authentiques et incontestables
- Il peut conserver des documents confidentiels (ex : testatment...)
- Il à un rôle de conseil
Les frais de Notaire, sont les sommes payées par le client pour tout acte réalisé par le notaire. Ses sommes sont répartis entre les droits et taxes pour l'Etat, aux débours et frais annexes engagés par le notaire, et à ses honoraires (environ 1% du prix de vente).
Vous souhaitez avoir plus de renseignement sur les calculs de frais de notaires, n'hésitez pas à contacter votre Agence Immobilière de Mandelieu La Napoule pour plus de renseignements. 04 93 93 22 22 ou 04 93 934 934
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